Tous vos salariés doivent obligatoirement être affiliés au régime frais de santé dès le 1^er jour d'embauche, à l'exception des salariés en Contrat à Durée Déterminée inférieur ou égal à 3 mois qui en sont exclus dans le cadre de l'Avenant 5 entré en vigueur au 1er avril 2017. 

En contrepartie, vous vous engagez à proposer le versement santé sur demande du salarié en Contrat à Durée Déterminée inférieur ou égal à 3 mois.

Zoom sur l'affiliation de vos salariés

	CDI	CDD
		CDD Inférieur ou égal à 3 mois Avec ou sans date de fin1	CDD  supérieur à 3 mois Avec ou sans date de fin2	CDD  Durée et date de fin inconnues
Affiliation dès l’embauche		Proposez aux salariés concernés le versement santé
Modalités d'affiliation	Affiliation automatique par la caisse MSA		Affiliation automatique par la caisse MSA
Date d’effet	A compter du 1 er jour d’embauche		A compter du 1 er jour d’embauche	A compter du 1er jour du 4ème mois3
Cotisations	Au prorata temporis pour le 1er mois de cotisation		Au prorata temporis pour le 1er mois de cotisation
Dispenses	Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE		Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE

(1)Date de fin estimée inférieure à 3 mois. (2)Date de fin estimée supérieure à 3 mois. (3)Ex : En cas d’embauche au 17 janvier 2018, l’affiliation automatique se fera au 17 avril 2018.