Sylviculture Pays de la Loire
Nom de l’Accord : Accord Prévoyance Sylviculture Pays de la Loire
Champs d’application : Sont concernées les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
Département(s) concerné(s) : 44, 49, 53, 72, 85
Risque Couvert : Prévoyance
Date d’effet : 01 janvier 2023
Conditions d’ancienneté :
- Garantie Décès : sans condition d’ancienneté
- Garanties Incapacité temporaire et permanente : sans condition d’ancienneté
Garanties :
Pour aider vos salariés et leur famille à faire face aux aléas de la vie, vous bénéficiez du socle obligatoire conventionnel de l’Accord National amélioré des options ci-dessous :
Décès :
- Majoration en cas de décès par enfant à charge
- Garantie frais d’obsèques en cas de décès d’un ayant droit
- Versement d’une rente éducation
Incapacité temporaire de travail :
- Renforcement de la garantie incapacité temporaire de travail
- Ajout de la garantie mensualisation légale et assurance des charges sociales patronales
- Renforcement de la garantie mensualisation
Incapacité permanente professionnelle :
- Renforcement de la garantie
Invalidité d'origine privée :
- Renforcement de la garantie
Options : -
Documents contractuels :
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