Sylviculture Pays de la Loire

Nom de l’Accord : Accord Prévoyance Sylviculture Pays de la Loire

Champs d’application : Sont concernées les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Département(s) concerné(s) : 44, 49, 53, 72, 85

Risque Couvert : Prévoyance

Date d’effet : 01 janvier 2023

Conditions d’ancienneté :

  • Garantie Décès : sans condition d’ancienneté
  • Garanties Incapacité temporaire et permanente : sans condition d’ancienneté

Garanties :

Pour aider vos salariés et leur famille à faire face aux aléas de la vie, vous bénéficiez du socle obligatoire conventionnel de l’Accord National amélioré des options ci-dessous :

Décès :

  • Majoration en cas de décès par enfant à charge
  • Garantie frais d’obsèques en cas de décès d’un ayant droit
  • Versement d’une rente éducation​

Incapacité temporaire de travail :

  • Renforcement de la garantie incapacité temporaire de travail
  • Ajout de la garantie mensualisation légale et assurance des charges sociales patronales
  • Renforcement de la garantie mensualisation

Incapacité permanente professionnelle :

  • Renforcement de la garantie

Invalidité d'origine privée :

  • Renforcement de la garantie

Options : -

Documents contractuels :