Nom de l’Accord : Accord horticulture et pépinières du Calvados

Champs d’application : Sont concernées les entreprises relevant des branches suivantes : Polyculture ; élevage de chevaux et haras ; élevage de petits et gros animaux spécialisés ou non, maraîchage et cultures légumières ; la pêche à pied qui relève des professions agricoles ; CUMA ; arboriculture et production fruitière ;  horticulture et pépinières ; champignonnières ; structures agro touristiques et activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Département(s) concerné(s) : 14

Risque Couvert : Prévoyance

Date d’effet : 01 avril 2021

Conditions d’ancienneté :

• Garantie Décès : sans condition d’ancienneté
• Garanties Incapacité temporaire et permanente : 6 mois d'ancienneté continue dans l’entreprise

Garanties :

Pour aider vos salariés et leur famille à faire face aux aléas de la vie, vous bénéficiez du  socle obligatoire conventionnel de l’Accord National amélioré des options ci-dessous :

Décès :

• Majoration en cas de décès par enfant à charge
• Garantie frais d’obsèques en cas de décès d’un ayant droit
• Versement d’une rente éducation​
• Versement d'une indemnité funéraire en cas de décès dans la famille

Incapacité temporaire de travail :

• Renforcement de la garantie incapacité temporaire de travail
• Ajout de la garantie mensualisation légale et assurance des charges sociales patronales
• Renforcement de la garantie mensualisation

Incapacité permanente professionnelle :

• Renforcement de la garantie

Invalidité permanente d'origine privée :

• Renforcement de la garantie

Options : -

Documents contractuels :