Si votre entreprise relève de l’Accord National ou d’un Accord local appliquant l'Avenant 5, tous vos salariés doivent obligatoirement être affiliés au régime frais de santé dès le 1er jour d'embauche, à l'exception des salariés en Contrat à Durée Déterminée inférieur ou égal à 3 mois qui en sont exclus dans le cadre de l'Avenant 5 entré en vigueur au 1er avril 2017.

En contrepartie, vous vous engagez à proposer le versement santé sur demande du salarié en Contrat à Durée Déterminée inférieur ou égal à 3 mois.

Consultez le détail des modalités d'affiliation par type de contrat