BOURGOGNE

Nom de l’Accord : Accord de Bourgogne

Champs d’application :

Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

  • Exploitations et Entreprises de Culture et d’Elevage, spécialisées ou non
  • Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
  • Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux (ETAR)

Départements concernés : 21, 58, 89

Risque Couvert : Santé

Date d’effet : 1er juillet 2016

Garanties : Socle obligatoire conventionnel de l’Accord National

Type de cotisation au choix :

  • Salarié à titre obligatoire et ayants droit à titre facultatif ; le salarié a la possibilité d’étendre ses garanties à ses ayants droit.
  • Salarié et ayants droit à titre obligatoire.

Structure tarifaire au choix :

  • Isolé / Famille
  • Adulte / Enfant

Services : Réseau de soins et assistance. Cliquez ici pour en savoir plus ! 

Options : L’entreprise et le salarié ont la possibilité de renforcer leurs garanties grâce à l'option 1, 2 ou 3 de l’Accord National 

Répartition des cotisations :

  • Employeur : 55%
  • Salarié : 45%

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