ADHESION

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus dans l'entreprise doivent disposer d’un régime de retraite supplémentaire en points conforme aux nouvelles dispositions de votre accord !
Notre Plan d'Epargne Retraite en points répond pleinement aux caractéristiques imposés par cet accord.

Comment vous mettre en conformité ?

Vous êtes une entreprise ?

Pour adhérer à notre offre PER CPCEA en points, il suffit de :

1 Contactez votre conseiller habituel au sein de nos agences AGRICA PREVOYANCE (coordonnées téléchargeables ici) ou rendez-vous sur notre plateforme de devis en ligne en cliquant ici.

2 Recevez un devis personnalisé par mail et signez-le en ligne avec les pièces justificatives

3 Si votre dossier est complet, vous recevrez votre certificat d'adhésion mentionnant la date de prise d'effet du contrat (date de début des garanties et de paiement des cotisations) et votre fiche de paramétrage DSN spécifique "PER non cadres".

  • Vous devez impérativement attendre ces documents pour procéder à la déclaration des cotisations dans votre logiciel de paie. Vous pourrez également régulariser les périodes antérieures.
  • Si vous déclarez vos cotisations sans la référence contrat mentionnée dans la fiche de paramétrage DSN spécifique, cela bloquera l'ensemble de vos déclarations DSN (cadres, non cadres, retraite, santé, prévoyance...).
 
Vous êtes un tiers-déclarant ?
 
Pour accompagner les clients qui le souhaitent et leur permettre de recevoir un devis personnalisé pour adhérer au PER CPCEA en points :
 
1 Nous renvoyer le fichier Excel avec l'ensemble des informations demandées relatives à vos clients à l'adresse indiquée dans le fichier ===> téléchargez la matrice Excel ici
 
2 Vos clients recevront sous 7 jours un devis personnalisé.
 
3 Recontacter vos clients pour vous assurer qu'ils ont pris connaissance des éléments envoyés, joint les pièces justificatives et signé le devis en ligne; dans le cas contraire, relancez-les.
 
4 Si le dossier est complet, l'entreprise reçoit le certificat d'adhésion mentionnant la date de prise d'effet du contrat (date de début de garantie et de paiement des cotisations) et la fiche de paramétrage DSN spécifique "PER non cadres".
  • Vous recevrez également cette fiche de paramétrage si vous êtes identifié comme tiers-déclarant dans la DSN.
  • Vous devez impérativement attendre ces documents pour procéder à la déclaration des cotisations dans le logiciel de paie et pourrez également régulariser les périodes antérieures (= date d'effet du contrat).
  • Si vous déclarez les cotisations sans la référence contrat mentionnée dans la fiche de paramétrage DSN spécifique, cela bloquera l'ensemble des déclarations DSN du client (cadres, non cadres, retraite, santé, prévoyance...).