CHARENTE-MARITIME
Nom de l’Accord : Accord des Exploitations Agricoles de Charente-Maritime
Champs d’application : Sont concernées les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.), les entreprises de travaux agricoles et forestiers.
Département(s) concerné(s) : 17
Risque Couvert : Prévoyance
Date d’effet : 1er avril 2024
Conditions d’ancienneté :
- Garantie Décès : sans condition d’ancienneté
- Garanties Incapacité temporaire et permanente : sans condition d’ancienneté
Garanties :
Pour aider vos salariés et leur famille à faire face aux aléas de la vie, vous bénéficiez des garanties ci-dessous :
Décès : Majoration en cas de décès par enfant à charge
Incapacité temporaire de travail : Renforcement de la garantie incapacité temporaire de travail
Invalidité permanente professionnelle : Renforcement de la garantie
Invalidité d'origine privée : Renforcement de la garantie
Options : -
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Documents contractuels :
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