CHARENTE-MARITIME

Nom de l’Accord : Accord des Exploitations Agricoles de Charente-Maritime

Champs d’application : Sont concernées les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.), les entreprises de travaux agricoles et forestiers.​

Département(s) concerné(s) : 17

Risque Couvert : Prévoyance

Date d’effet : 1er avril 2024

Conditions d’ancienneté :

  • Garantie Décès : sans condition d’ancienneté
  • Garanties Incapacité temporaire et permanente : sans condition d’ancienneté

Garanties :

Pour aider vos salariés et leur famille à faire face aux aléas de la vie, vous bénéficiez des garanties ci-dessous :

Décès : Majoration en cas de décès par enfant à charge

Incapacité temporaire de travail : Renforcement de la garantie incapacité temporaire de travail

Invalidité permanente professionnelle : Renforcement de la garantie

Invalidité d'origine privée : Renforcement de la garantie

Options : -

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Documents contractuels :