LA PORTABILITÉ

La portabilité en santé et prévoyance c'est très simple !

 
Qu'est ce que la portabilité ?

La portabilité permet à tous les salariés de la production agricole couverts en santé et/ou prévoyance de maintenir leurs garanties en cas de rupture de leur contrat de travail sauf si le licenciement est dû à une faute lourde, et à condition :

  • d’être affilié à un contrat collectif avec ouverture des droits aux garanties,
  • de justifier d’une prise en charge par le régime d’assurance chômage (lors de l’ouverture des droits et également durant toute la période de maintien des garanties). ​

Les bénéficiaires ont accès aux mêmes garanties collectives que celles dont ils bénéficiaientt en tant que salarié. Toute évolution ou résiliation du contrat collectif s'applique aussi bien aux actifs qu'aux bénéficiaires du dispositif de portabilité.

Attention : concernant la prévoyance, les prestations incapacité de travail versées au titre de la période de portabilité seront limitées au montant des allocations chômage.

 
Comment cela fonctionne ?
 
Que dois-je faire en tant qu'employeur ? 
 
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