Mon entreprise entre-t-elle dans le champ d'application de l'accord ?

Sont concernées, toutes les entreprises issues de la production agricole relevant des branches signataires de l'Accord National, sauf exceptions.

Y-a-t-il une différence entre les offres commercialisées par Groupama et Crédit Agricole? Est-ce le même tarif ? 

Les deux distributeurs commercialisent la même offre au même tarif. Il existe tout de même quelques différences concernant les prestations santé pour vos salariés en termes de : 

• de gestion : 

Crédit Agricole : le paiement des prestations pour le régime obligatoire et complémentaire est effectué par la MSA

Groupama : le paiement des prestations pour le régime obligatoire est effectué par la MSA et pour le régime complémentaire par Groupama

• de services : consultez la page dédiée en cliquant ici

Comment évaluer si ma complémentaire santé actuelle est plus favorable ou non à l'accord ?

Les entreprises disposant d'un régime frais de santé mis en place selon les dispositions de l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale et comprenant des garanties d'un niveau équivalent ou supérieur à celles définies dans l'accord, peuvent conserver leur régime.

La comparaison se fait obligatoirement à partir des garanties «optiques » et «dentaires» plus une troisième garantie au choix de l'entreprise.

Les entreprises ayant un régime frais de santé moins favorable, apprécié dans les conditions énoncées ci-dessus, doivent adapter leurs garanties ou souscrire à l'offre négociée par les partenaires sociaux. 

Quels sont les cas de dispenses et de suspension d'affiliation ?

Les cas de dispense et les modalités de mise en oeuvre sont énoncées ici.