FAQ
AGRICA PREVOYANCE VOUS REPOND
Mon entreprise entre-t-elle dans le champ d'application de l'accord ?
Sont concernées, toutes les entreprises issues de la production agricole relevant des branches signataires de l'Accord National, sauf exceptions.
Les deux distributeurs commercialisent la même offre au même tarif. Il existe tout de même quelques différences concernant les prestations santé pour vos salariés en termes de :
- de gestion :
Crédit Agricole : le paiement des prestations pour le régime obligatoire et complémentaire est effectué par la MSA
Groupama : le paiement des prestations pour le régime obligatoire est effectué par la MSA et pour le régime complémentaire par Groupama
- de services : consultez la page dédiée en cliquant ici
Comment évaluer si ma complémentaire santé actuelle est plus favorable ou non à l'accord ?
Les entreprises disposant d'un régime frais de santé mis en place selon les dispositions de l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale et comprenant des garanties d'un niveau équivalent ou supérieur à celles définies dans l'accord, peuvent conserver leur régime.
La comparaison se fait obligatoirement à partir des garanties «optiques » et «dentaires» plus une troisième garantie au choix de l'entreprise.
Les entreprises ayant un régime frais de santé moins favorable, apprécié dans les conditions énoncées ci-dessus, doivent adapter leurs garanties ou souscrire à l'offre négociée par les partenaires sociaux.
Quels sont les cas de dispenses et de suspension d'affiliation ?
Les cas de dispense et les modalités de mise en oeuvre sont énoncées ici.
Quels sont les modalités d'affiliation pour les salariés ?
Consultez la rubrique dédiée à l'affiliation en cliquant ici !