LES BRANCHES SIGNATAIRES

L'Accord National s’applique à toutes les entreprises de la production agricole relevant des activités professionnelles suivantes :

  • Les cultures spécialisées
  • Les champignonnières
  • Les élevages spécialisés : gros animaux et petits animaux
  • L’entrainement, dressage, haras
  • Les cultures et élevages non spécialisés
  • La viticulture
  • Les entreprises de travaux agricoles
  • Les CUMA
  • La sylviculture
  • Les exploitants de bois
  • Les scieries
  • Les entreprises de travaux forestiers
  • Les rouisseur-teilleurs de lin

Les entreprises actuellement sans salariés peuvent également renouveler leur adhésion. Ainsi, dès l'embauche d'un salarié, son affiliation se fera automatiquement selon les règles définies dans les Conditions générales. Les cotisations seront prélevées à ce moment précis.