CDI

L’affiliation de vos salariés en CDI

Comment cela fonctionne à l’adhésion de votre entreprise ?

Tous vos salariés en CDI, déjà en poste, sont automatiquement affiliés par la MSA au régime frais de santé négocié par vos partenaires sociaux, dès lors que l’adhésion de votre entreprise a été enregistrée.

Cette adhésion vous est confirmée par l'envoi d'un certificat d'adhésion valant conditions particulières. Elle déclenche ensuite l'affiliation automatique de vos salariés et génère :

  • un courrier adressé à votre salarié afin qu’il complète et valide les informations le concernant et, s'il y a lieu, ses ayants droit,
  • l’envoi de sa carte de tiers payant,
  • l’ouverture de ses droits aux prestations santé.

Comment cela fonctionne pour les nouveaux salariés embauchés?

Vos nouveaux salariés embauchés en CDI seront également automatiquement affiliés via la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

A retenir

Vos salariés en CDI peuvent, s'ils le souhaitent, être dispensés d'affiliation au régime frais de santé s’ils sont concernés par l’un des cas de dispense indiqués dans la rubrique dédiée. 

Pour plus d’informations sur les cas de dispense cliquez ici !